Accueil » Mentions légales

Mentions légales

DROITS D’AUTEUR

L’intégralité du contenu du site, c’est à dire les textes, les images fixes ou animées, la base de données, etc... sont protégés par les droits d’auteur. En accord avec l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement écrit explicite de la mairie de Bédarieux est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Chaque reproduction, représentation ou autorisation utilisant un des composants du site internet devra obligatoirement être précédée de la mention suivante : © 2013 Mairie de Bédarieux. Tous droits réservés.

Conformément à l’article L.122-5, premier paragraphe, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et privés est autorisée.

 RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

La mairie de Bédarieux est le seul destinataire des informations personnelles que vous nous communiquez. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et liberté », les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données les concernant en écrivant à : Mairie de Bédarieux – place de la Vierge – 34600 Bédarieux

 Responsable de la publication :  Mairie de Bédarieux

Réalisé par DECALOG

OUVERTURE AU PUBLIC

MARDI 9h30-12h30

MERCREDI  9h30-12h30

JEUDI 9h30-12h30

VENDREDI 9h30-12h30

SAMEDI  9h30-12h30